Conditions générales de vente

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société SCEA Les Jardins de Brenne et de son client dans le cadre de la vente des productions agricoles de la ferme ainsi que des prestations qu’elle est amenée à réaliser.
Toute prestation accomplie par la société SCEA Les Jardins de Brenne implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Concernant les productions agricoles et la vente en ligne :

=> Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprises.

La société SCEA Les Jardins de Brenne s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

=> Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société SCEA Les Jardins de Brenne serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

=> Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

=> Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue :

  • Par payement en ligne pour toutes les commandes livrées à des particuliers ou à des comités d’entreprises.
  • Par payement en ligne, chèque ou espèces pour toutes les commandes livrées à des professionnels.
  • Par payement en ligne, chèque ou espèces pour toutes les commandes récupérées à la ferme.

=> Retard de paiement

Tout paiement à une date ultérieure à l’échéance entraînera l’application des pénalités de retard calculées à un taux égal à trois fois le taux d’intérêt en vigueur augmenté du montant de l’indemnité pour frais de recouvrement conformément à l’article 121-II de la loi n°2012-387 du 22/03/2012. Cette indemnité est fixée à 40 € par le décret n°2012-1115 du 02/10/2012 à laquelle il convient d’ajouter les intérêts de retard.

A compter du 1er janvier 2015, le taux d’intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014).
Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.

=> Clause résolutoire

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en oeuvre de la clause  “Retard de paiement”, l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de la société SCEA Les Jardins de Brenne.

=> Clause de réserve de propriété

La société SCEA Les Jardins de Brenne conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la société SCEA Les Jardins de Brenne se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

=> Livraison

La livraison est effectuée :

  • soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur ;
  • soit au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande (lieu choisi lors du passage de a commande).

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :

  • l’allocation de dommages et intérêts ;
  • l’annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

=>Force majeure

La responsabilité de la société SCEA Les Jardins de Brenne ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

=> Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Châteuaroux.

 

Concernant les formations :

Inscription

Modalités d’inscription et de pré-inscription

Toute inscription doit être précédée d’une pré-inscription. Celle-ci se fait par envoi d’un mail à l’adresse contact@jardinsdebrenne.com. Elle doit être accompagnée du questionnaire de pré-inscription dûment complété et signé. Ce questionnaire est téléchargeable en ligne sur le site www.jardinsdebrenne.com, onglets Se former > Nos formations.

Modalités d’inscription, acompte et règlement

Une fois cette pré-inscription effectuée, un mail d’accusé de réception sera envoyé. Ce mail sera accompagné d’un contrat. Celui-ci sera à imprimer, valider, compléter, signer et retourner par le stagiaire en deux exemplaires par voie postale. Un exemplaire lui sera remis le premier jour de la formation. L’inscription n’est effective et définitive qu’au versement d’un acompte de 30% du montant de la formation. Une inscription n’est validée qu’à condition d’avoir transmis : le formulaire de pré-inscription, le contrat et l’acompte. Les inscriptions sont validées dans l’ordre d’arrivée des règlements d’acompte.

Le règlement de l’acompte implique l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales ainsi qu’au règlement intérieur des Jardins de Brenne sans qu’aucun autre document ne soit signé.

Le solde sera à verser dans les 30 jours avant le début de la formation au plus tard le premier jour de celle-ci. Le non-versement du solde dans la période impartie sera considéré comme une annulation. En cas d’inscription moins de 30 jours avant le début de la formation, la totalité des frais de formation seront alors à verser en une seule fois.

Les règlements peuvent se faire par chèque (à l’ordre de la SCEA Les Jardins de Brenne) ou virement bancaire (RIB joint au mail d’accusé de réception). Mentions obligatoires à préciser quelle que soit la modalité de payement : « Nom », « Prénom », « Date de la formation », « Acompte » ou « Solde ».

Il sera par ailleurs demandé au stagiaire de fournir une attestation responsabilité civile dont la date de validité couvrira la période de formation.

Conditions d’interruption ou d’annulation

En cas d’annulation du fait du stagiaire, une retenue sera effectuée (sauf cas de force majeure dûment reconnue). Elle sera de 30% des frais de formation. En d’autres termes : les acomptes ne sont pas remboursés. Si le stagiaire décide d’écourter sa formation, aucun remboursement ne sera dû sauf cas de force majeure dûment reconnue. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées seront dues (règle du prorata temporis).

En cas d’interruption de la formation du fait de l’organisateur, seules les heures réellement suivies seront payées selon la règle du prorata temporis. En cas d’annulation par l’organisateur, si le nombre d’inscrits n’est pas suffisant notamment, les acomptes ou les soldes seront intégralement remboursés, sans donner droit à une indemnisation supplémentaire.

Repas

=> Pour les formations longues (5 jours) et les journées d’initiation : les frais de repas (déjeuner et dîner) sont inclus dans le coût de la formation. Pour les formations longues : un repas festif est prévu le jeudi soir. N’hésitez pas à apporter des spécialités culinaires de votre région pour les partager avec le groupe à cette occasion.

Les déjeuners et dîners proposés durant la formation seront assurés par Fabien Prud’Homme. Fabien proposera des repas végétariens (avec produits laitiers et œufs), locaux et de saison. Des collations légères (infusion, café, gâteaux) seront prévues entre les repas. Pour ceux qui souhaitent grignoter davantage, n’hésitez pas à apporter barres de céréales, fruits secs, fruits… D’éventuels problèmes de santé ou allergies alimentaires doivent être signalés aux organisateurs dès la pré-inscription.

Aucun petit-déjeuner n’est prévu dans le cadre de la formation. Chaque participant est invité à se renseigner auprès de son hébergeur et à prendre les prédispositions nécessaires en conséquence.

=> Pour les formations « Potager permaculturel » : chaque participant est invité à apporter son repas du midi. Des boissons chaudes seront prévues pour l’accueil du matin, les pauses et le déjeuner.

 

Hébergement

Les Jardins de Brenne ne proposent pas d’hébergement. Les stagiaires sont invités à trouver un hébergement situé à proximité des lieux de formation (Mézières-en-Brenne ou Saint-Michel-en-Brenne). Pour faciliter cette recherche, une liste d’hébergements est proposée par ici.

 

Confort et qualité de vie durant le stage

Pour rendre votre séjour agréable et efficace, nous vous suggérons d’apporter :

  • En fonction de la saison : vêtements chauds (y compris gants et bonnets), imperméables, bottes de travail, chaussures de travail, gants de jardinage, chapeau ou casquette, lunettes de soleil, crème solaire. Prenez un change sec pour vous changer au besoin après les ateliers pratiques.
  • Serviettes et articles personnels de toilette.
  • Une paire de chaussures propres ou de chaussons pour éviter de salir la salle de formation et le lieu des repas.
  • Un couteau de poche et un sécateur.
  • Une lampe de poche.
  • Bouteille d’eau ou gourde pour les ateliers pratiques.
  • Bloc-notes, cahier de notes, tablette rigide avec pince, stylos et crayons.

La qualité des connections et du réseau téléphonique est aléatoire sur la ferme à Saint-Michel-en-Brenne. En revanche, le réseau et les connections sont de bonne qualité à Mézières, au niveau de la Brenne Box, espace de co-working de la commune et lieu des enseignements théoriques dispensés durant la formation.

 

Limitation de responsabilité

Les Jardins de Brenne vous enseignent et vous apportent des connaissances et des outils qui ont déjà fait leurs preuves. Cependant, l’entreprise ne garantit pas vos résultats, vos revenus ou bénéfices. En aucun cas Les Jardins de Brenne ne pourront être tenus responsables de l’utilisation ou de la mauvaise utilisation des informations transmises durant les formations. Le succès de chacun dépend de plusieurs facteurs. Chaque stagiaire accepte donc d’être 100 % responsable de ses progrès et de ses résultats.